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Marques déposées par CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENTTODO
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PREVABAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVABAT
CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3356643
Date de dépôt :
22/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2015
PREVABAT de CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT

Présentation de la marque PREVABAT

Déposée le 22 avril 2005 par CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENTTODO domicilié(e) 6 RUE DU MUGUET,25000 BESANCON - 25000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB 25 domicilié(e) 6 RUE DU MUGUET,25000 BESANCON - 25000 - France.

La marque PREVABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVABAT est expirée depuis le 22 avril 2015.

CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : CAPAVANTAGES , CAPRISQUES , PREVAP


CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT SYNDICAT PROFESSIONNEL - 6 RUE DU MUGUET,25000 BESANCON - 25000 - France


CAPEB 25 - 6 RUE DU MUGUET,25000 BESANCON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

– organisation de formations permettant la validation des acquis s'adressant aux artisans ou futurs artisans du bâtiment.